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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

3. - Les provisions techniques en assurance vie

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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2025.     En assurance vie, la liste des provisions techniques du Code des assurances peut être ramenée à deux lignes, la provision mathématique et la provision pour participation aux excédents, les autres ayant été traitées avec le risque de sous-tarification ou se rapportant plutôt aux risques de placement.

1) Notion de provision mathématique

2026.     La provision mathématique mesure au bilan la différence à la date de l'inventaire entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés 2974.

Cette définition décrit le mode de calcul des dettes que l'entreprise d'assurance a contractées en apposant sa signature au bas des polices souscrites par les assurés.

La provision correspondante est dénommée mathématique, en raison des méthodes actuarielles utilisées pour son calcul. La constitution de la provision mathématique obéit en fait à deux mécanismes qui d'ailleurs jouent le plus souvent simultanément : le nivellement des primes et la capitalisation des primes.

a) Le nivellement des primes

2027.     Il sanctionne le caractère croissant du risque décès dans le temps.

En assurance sur la vie, les chances de décès de l'assuré croissent avec son âge, la garantie décès devient donc de plus en plus chère et la prime correspondante devrait augmenter chaque année. Ainsi, le souscripteur d'une