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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

6. - L'ère de la protection sociale

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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13.     Le xixe siècle marquera le début de la protection sociale 29. Dès 1813, l'État, propriétaire du sous-sol, imposa aux compagnies d'exploitation minière l'allocation de secours aux mineurs blessés ou tués lors d'un accident minier. Les caisses de secours fonctionnaient mutatis mutandis comme une mutuelle d'entreprise : une cotisation salariale était prélevée pour alimenter un fonds d'indemnisation et de retraite.

L'inconvénient résidait dans l'absence d'autonomie de ces fonds, intégrés dans le patrimoine de l'employeur, qui risquaient de disparaître en cas de faillite de l'entreprise ou de détournement par elle des fonds déposés. De surcroît, les avantages étaient attachés à l'appartenance du salarié à l'entreprise : le salarié les perdait s'il était licencié ou démissionnait, sans possibilité de transfert de ses droits. L'idée se fera alors jour de la nécessité de confier la gestion de ces fonds à un organisme fiable et indépendant de l'employeur. On songea naturellement aux compagnies d'assurance. Le fondateur de la compagnie La préservatrice inventa « l'assurance combinée ». En cas d'accident, l'ouvrier recevait une indemnité forfaitaire à condition de renoncer à toute action en responsabilité de droit commun contre l'employeur, faute de quoi il perdait son droit à indemnisation forfaitaire. Mais ces clauses de renonciation à recours vont se révéler inefficaces, les