1349. Les droits des contrats d'assurance demeureront extrêmement divers en Europe. Les règles spéciales de conflit de lois issues du règlement 593/2008, Rome I, ajoutent plutôt à la complexité, sans résorber les disparités. On ne peut dès lors qu'espérer voir un jour apparaître un contrat européen. Des travaux sont aujourd'hui conduits en ce sens afin de mettre sur pied un 28e régime optionnel, qui, opérationnel partout dans l'UE, aurait vocation à coexister avec les régimes nationaux, dans l'espoir qu'il les supplante un jour 2078.
Dans cette attente, le droit européen a fait quelques progrès depuis les troisièmes directives de 1992, et depuis la directive sur la Vente à Distance des services financiers 2079.
Dans ses articles 183 et suivants, la directive 2009/138 reprend les dispositions déjà appliquées en assurance. Le preneur a ainsi droit à une information sur le droit applicable et sur l'éventuelle liberté de choix de cette loi. En régime d'établissement ou de LPS, le preneur a droit à une information complémentaire relative à la localisation de la succursale et du siège de l'entreprise. Surtout, une information plus détaillée est prévue en assurance-vie. L'article 185 de la directive 2009/138 distingue l'information précontractuelle (sur l'entreprise et sur le contrat), et l'information en cours de contrat (modifications, versements possibles, participation aux