836. Les articles R. 322-59 à R. 322-63 du Code des assurances exposent avec une certaine précision les modalités du fonctionnement des assemblées générales des sociétaires. Les statuts des sociétés d'assurance mutuelles complètent les dispositions réglementaires, mais également les adaptent à la situation la plus fréquente où les assemblées générales sont composées de délégués de groupements de sociétaires.
Il en est ainsi pour la convocation d'une assemblée, l'information des participants à l'assemblée et la tenue de l'assemblée.
1) Convocation des assemblées générales
837. Le Code des assurances dispose qu'il est tenu chaque année au moins une assemblée générale au cours du trimestre fixé par les statuts et dans les conditions fixées par ces derniers. Mais le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance peut, à toute époque, convoquer l'assemblée générale 1309.
À cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration ou le directoire les comptes annuels de l'exercice écoulé.
Les statuts de la société précisent, le plus souvent, le lieu et la période de réunion de l'assemblée générale. Le lieu est, en principe, celui du siège social de la société, mais le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance peut, sur la proposition de son président, décider de convoquer