2400. À toute époque, et cela remonte à plusieurs siècles, lorsqu'était créée en France une entreprise dite d'assurance, les pouvoirs publics se sont interrogés sur sa capacité à tenir ses promesses : d'où des formalités administratives, des contrôles, des dépôts...
Peu à peu est apparue comme une évidence la nécessité de répondre à une question : de combien de fonds propres une entreprise d'assurance doit-elle disposer pour être à l'abri d'une défaillance préjudiciable aux associés ? Aux réponses empiriques (et efficaces) apportées jusqu'à présent, Solvabilité II prétend substituer une solution scientifique.
2401. Comme on l'a vu, le législateur européen, souvent à la suite de son homologue français et parfois en avance sur lui, a élaboré progressivement un éventail de règles prudentielles et de bonne gestion en vue de prévenir, neutraliser ou limiter les risques de défaillance des organismes d'assurance, risques dont la liste s'est allongée au cours des dernières décennies. Et, pour coiffer l'ensemble de ces dispositions, la marge de solvabilité couvre le risque résiduel, le risque non identifié, l'aléa moral. Le tout constitue le régime actuel, baptisé Solvabilité I depuis les derniers ajustements communautaires de 2002.
Ce régime, encore en vigueur le jour où ces lignes ont été écrites, est robuste, simple et efficace :