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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Sous-titre III - Les mutuelles d'assurance

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-477 Copier l'id

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« Quel que soit le statut juridique et la structure de l'organisme qui en constitue le support, toute opération d'assurance... repose sur une répartition des risques au sein d'un groupe d'assurés constituant une mutualité. En ce sens, on peut dire que la mutualité est inhérente à l'assurance, qu'elle en constitue la condition fondamentale et la technique nécessaire, partagée par tous les organismes qui se livrent à des opérations d'assurance lato sensu : entreprises d'assurance relevant du Code des assurances, groupements mutualistes relevant du Code de la mutualité, institutions de prévoyance et de retraite relevant du Code de la sécurité sociale » 808.

540.     Historiquement, la mutualité a précédé l'assurance.

En France, au Moyen Âge et plus encore au Siècle des Lumières, existent des caisses d'entraide, des caisses de secours mutuel, locales ou provinciales, qui avaient pour vocation d'apporter une assistance financière aux personnes frappées dans leur corps par un accident, ou dans leurs biens par un incendie ou une calamité agricole 809.

Les premières sociétés d'assurance mutuelles furent créées entre 1816 et 1821, viables puisqu'elles ont donné naissance à des sociétés d'assurance toujours en activité, qui ne sont d'ailleurs plus toujours des mutuelles 810.

Il faut attendre le décret du 8 mars 1922 pour qu'apparaissent les premières règles fixant les bases de