436. Objet. Comme l'indique sa dénomination, la CCR est une entreprise de réassurance et non une entreprise d'assurance directe 674. Elle réassure deux types de risques distincts. D'une part, des risques ordinaires, dans les conditions du marché, en concurrence avec les autres entreprises de réassurance. Cette activité n'appelle pas d'observations particulières. D'autre part, des risques particuliers qui, à raison de leurs particularités, trouveraient difficilement à se réassurer. Enfin, elle est habilitée à gérer un certain nombre de fonds d'indemnisation.
§ 1. — Notion de risques particuliers
437. Cette notion n'est pas légalement définie. Le Code des assurances emploie pour l'assurance des risques de guerre et assimilés le terme de risques exceptionnels 675. On pourrait envisager cette expression de deux façons différentes. Ou bien elle désignerait des risques dont la survenance serait exceptionnelle ; ou bien elle désignerait des risques qui, exceptionnellement, seraient réassurés alors qu'ils ne réuniraient pas les conditions habituelles des risques réassurables.
Par risques exceptionnels, on pourrait en effet entendre des risques particuliers qui, à raison de leurs caractéristiques, ne sont généralement pas susceptibles d'être couverts par les entreprises d'assurance.
On sait que pour être techniquement assurables par les procédés habituels de