2548. L'émergence des risques liés à l'appartenance à un groupe a conduit à l'adoption de la directive 98/78/CE en 1998 qui a inventé une surveillance complémentaire des organismes d'assurance appartenant à un groupe 3308.
Ce dispositif, transposé en droit français, est davantage le contrôle d'une entité au sein d'un groupe que le contrôle d'un groupe. La directive Solvabilité II change totalement d'approche en considérant le groupe comme une entité économique à part entière.
§ 1. — Le périmètre de la consolidation comptable
2549. Le point de départ est le périmètre de la consolidation comptable. La directive y intègre toutefois quelques ajustements tenant compte de liens autres que capitalistiques, tels qu'une influence dominante.
Une entité est considérée comme une filiale dès lors qu'une influence dominante s'exerce sur elle, et pas seulement par des droits de vote. Cette notion d'influence recouvre des aspects plus larges : implication dans le processus de décision au sein de l'entité, possibilité de nommer des administrateurs, existence de dirigeants communs.
Pour définir le périmètre de contrôle, les Autorités de contrôle peuvent :
inclure des entités susceptibles d'influencer l'appréciation du profil de risque du groupe ;
exclure des entités ayant un apport mineur ou faussant l'appréciation du risque ou situées dans un