Chapitre 2 - Solvabilité I

Section 1 Le cadre prudentiel

2410.     En Solvabilité I, la réglementation prudentielle s'articule autour de trois principes simples, essentiels :

1) Les provisions techniques doivent être suffisantes pour permettre le règlement intégral des engagements de l'assureur envers ses assurés et les autres bénéficiaires de contrats.

2) Ces provisions techniques doivent être représentées par des actifs sélectionnés d'un montant équivalent.

3) Les fonds propres doivent être supérieurs à un minimum réglementaire appelé exigence de marge de solvabilité.

Ce triptyque de règles prudentielles s'inscrit dans le bilan de l'entreprise, reconstitué comme suit à partir de sa lecture comptable :

Exigences prudentielles :

1) PT suffisantes

2) A1 ≥ E

3) F ≥ exigence minimale

Ces exigences doivent être respectées non seulement à la date de l'inventaire mais aussi en permanence et dans le futur. La solvabilité est appréciée de façon dynamique à travers l'examen des conditions d'exploitation.

La marge de solvabilité est un outil de protection contre un risque résiduel dont le montant, tant exigible que disponible, est tributaire des règles sur les provisions techniques et leur représentation à l'actif ³²¹¹.

2411.     L'harmonisation des règles prudentielles au sein de l'Union européenne n'a pas été facile, elle s'est faite par étapes et n'est pas