1600. Cette seconde partie est consacrée à la surveillance des organismes d'assurance.
Cette surveillance repose sur deux piliers : une réglementation spécifique qui en constitue la base légale, un contrôle du respect de cette réglementation.
Cette seconde partie sera divisée en quatre titres respectivement consacrés :
aux objectifs, structures et techniques de contrôle (Titre I) ;
à l'identification et la gestion des risques de défaillance de l'entreprise d'assurance (Titre II) ;
à la solvabilité de l'entreprise d'assurance (Titre III) ;
aux aspects juridiques du contrôle (Titre IV).
Les trois premiers titres ont été rédigés par Jean-Louis Bellando, le dernier par Jacques Moreau.
Titre I Objectifs, structures et techniques du contrôle
1601. Après le rappel de notions générales (Chapitre 1), nous examinerons l'Autorité de contrôle prudentiel (Chapitre 2) ; l'agrément (Chapitre 3) ; les interventions ponctuelles de l'autorité de contrôle (Chapitre 4) ; l'exercice du contrôle (Chapitre 5) ; l'accompagnement et les suites du contrôle (Chapitre 6) ; le contrôle de la cessation des activités de l'entreprise d'assurance (Chapitre 7).
Chapitre 1 Notions générales 2597
1602. « Le contrôle de l'État s'exerce dans l'intérêt des assurés,