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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Sous-section 4 - Sociétés à conseil de surveillance et directoire

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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791.     Ce mode de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles, issu du décret no 2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le Code des assurances (partie réglementaire), n'a pas convaincu, pas plus qu'il n'a réussi à le faire pour les sociétés anonymes régies par le Code de commerce. Reposant sur la dissociation très nette entre la direction et la gestion de la société d'assurance mutuelle par un directoire et le contrôle de cette gestion, complété par une timide faculté de suggestion des orientations de la société, par un conseil de surveillance, ce mode de gouvernance est rarement retenu. Sans doute peut-on trouver à cela des explications dans l'histoire, bien établie, des conseils d'administration et de leur président avec le directeur général : celui-ci a un réel pouvoir de gestion et le conseil d'administration, le plus souvent, ne fait qu'entériner cette gestion.

Comme ce mode nouveau de gouvernance par des sociétés d'assurance mutuelles historiquement gérées par un directeur général sous l'orientation et le contrôle d'un conseil d'administration n'entraînerait pas de modifications profondes, sensibles au moins, dans la gestion des sociétés d'assurance mutuelles, il est logique que les dirigeants de ces sociétés s'en soient tenus à une structure connue et appréciée.