2542. Le pilier 3 de Solvabilité II regroupe les éléments d'information que doivent communiquer les entreprises d'assurance :
Information à l'usage des contrôleurs (dossier annuel) ;
Information publique dans le cadre de la discipline de marché ;
Règles d'information des assurés.
De plus, la directive comprend des dispositions relatives à l'information que les Autorités de contrôle doivent fournir, directement ou via le CEIOPS :
Un principe de cohérence maximale avec les exigences comptables de publication d'informations ;
Un principe d'harmonisation des états réglementaires d'information des contrôleurs, avec comme objectif un dossier annuel européen.
§ 1. — Informations des autorités de contrôle
2543. Le principe de l'obligation de communiquer toutes les informations utiles au contrôleur est maintenu.
En outre la Commission européenne s'est engagée à adopter des mesures d'exécution en vue d'obtenir une convergence des informations requises par les États membres.
D'ores et déjà, il apparaît que les informations à fournir seront beaucoup plus complètes que les états réglementaires actuels : performances financières, profils de risques, données, hypothèses de travail.
2544. Outre la communication d'un rapport confidentiel aux Autorités de contrôle sur la solvabilité et la