1) Composition des assemblées générales
984. Les statuts des sociétés de groupe d'assurance mutuelle doivent préciser que l'assemblée générale de la SGAM est composée de toutes les entreprises – des sociétés d'assurance mutuelles – affiliées par convention. Chacune est représentée exclusivement par un de ses dirigeants ou administrateurs, notamment le président de son conseil d'administration, dûment mandaté, ou par un représentant directement nommé soit par l'assemblée générale, soit par des délégués eux-mêmes nommés par l'assemblée générale de la société affiliée par convention 1486.
Les statuts de chaque société d'assurance mutuelle affiliée doivent préciser si le mandat donné à son ou ses représentant(s) à l'assemblée générale de la SGAM est un mandat particulier à chaque assemblée ou est un mandat donné pour un certain nombre d'assemblées ou un mandat donné au représentant pour tout le temps où il est en fonction comme président du conseil d'administration, administrateur ou directeur général de la société d'assurance mutuelle.
Si toutes les sociétés d'assurance mutuelles affiliées dans une SGAM optent pour le même schéma de représentation à l'assemblée générale, les statuts de la SGAM peuvent réitérer la modalité adoptée.
Si les sociétés affiliées ont adopté des modalités différentes de représentation, les statuts de la SGAM peuvent en