2297. La directive 2002/87 CE relative à la surveillance des entreprises du secteur financier faisant partie d'un conglomérat financier établit une législation prudentielle complémentaire destinée à porter remède aux risques prudentiels additionnels énoncés plus haut.
2298. Tout l'édifice législatif repose sur un principe : les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables 3152.
L'énoncé de ce principe appelle des précisions.
1) Notion d'entité réglementée
2299. C'est un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou de réassurance, une entreprise d'investissement.
Sont considérées comme des entités réglementées l'entreprise mère d'une entité du secteur financier, l'entité détenant une participation (20 % au moins) dans une entité du secteur financier, l'entreprise liée à une entité du secteur financier par des liens de groupe de type mutualiste ou corporatiste.
2) Notion de conglomérat financier
2300. C'est un groupe remplissant plusieurs conditions de structure, de contenu, de volume 3153 :
a) Structure : deux situations se présentent :
une entité réglementée est à la tête du groupe ;
l'entité