Sous-section 1 Introduction – Notion de gouvernance et dualité des modes de gouvernance
618. La gouvernance peut se définir comme établissant un mode de gouvernement d'une entreprise. Ce terme comporte des acceptions simples : administrer, terme assez neutre, gérer, sens plus dynamique. La gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles a pour objectif, non pas de faire du profit (dividendes ou plus-values), mais de donner à leurs sociétaires le service d'assurance le meilleur et au meilleur coût 945, tout en assurant la pérennité de l'entreprise et de l'emploi.
619. C'est, peut-être, depuis le début de ce xxie siècle que le terme de gouvernance est entré dans le langage courant dès lors que l'on s'occupe des modes de gouvernement des entreprises 946. Mais la grave crise financière et économique mondiale qui s'est révélée à l'automne 2008 a conduit toutes les instances internationales et nationales à se préoccuper tout particulièrement de la gouvernance des banques d'investissement et des établissements financiers. Les autorités de contrôle ont accentué leur surveillance des entreprises d'assurance, ne serait-ce que pour veiller à ce que les placements financiers en actions et obligations, OPCVM notamment, n'altèrent pas la marge de solvabilité.
Or, par leurs caractères, parce que les sociétaires des sociétés d'assurance mutuelles sont à la fois