2533. La directive Solvabilité II, outre des exigences quantitatives, fixe des obligations qualitatives applicables aux différents contrôles des entreprises d'assurance et de réassurance.
Le but poursuivi, dans le cadre du pilier 2, est de définir et d'harmoniser les activités de surveillance aussi bien au niveau des entreprises qu'à l'échelon des autorités de contrôle.
Les superviseurs ne pouvant tout contrôler, l'idée centrale de la directive est que les entreprises doivent se contrôler elles-mêmes, les Autorités de contrôle vérifiant qu'elles le font bien.
Dans ce cadre, le pilier 2 de la réforme vise à renforcer la gouvernance, le contrôle interne et la gestion des risques au sein de l'entreprise, ainsi qu'à consolider et harmoniser le cadre prudentiel en Europe.
§ 1. — La gouvernance 3296
2534. Les exigences qualitatives portant sur les entreprises sont renforcées, tant pour le système de gouvernance que pour l'évaluation interne du risque et de la solvabilité.
Selon la directive le champ de la gouvernance est vaste :
1) Règles de compétence et d'honorabilité (« fit and proper ») des dirigeants et administrateurs 3297.
2) Identification, évaluation et gestion des risques 3298 : stratégies, processus, procédures d'informations prudentielles en vue de déclarer les expositions aux risques, décrypter les