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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Sous-section 3 - Société à conseil d'administration et direction générale

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-560 Copier l'id

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726.     L'expression fonctionnelle « direction générale » a un sens par sa formulation même, car c'est une option qui est ouverte. La direction générale de la société d'assurance mutuelle est assurée, en principe et le plus souvent, par un directeur général nommé par le conseil d'administration. Cependant, si les statuts de la société le prévoient, la direction générale de la société peut être assumée par le président du conseil d'administration 1157, lequel sera alors dénommé président-directeur général ou président et directeur général. C'est un titre que le Code des assurances ne mentionne pas alors qu'il mentionne celui de directeur général. Mais la pratique commune et celle des sociétés le connaît et lui donne tout son sens : la personne physique dont le titre comporte la mention « directeur général » est celle qui assume la direction générale de la société.

727.     La gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles est, le plus fréquemment si ce n'est presque exclusivement, assumée, d'une part, par un conseil d'administration qui a ses missions bien définies, au sein duquel le président du conseil d'administration a une fonction particulière, d'autre part, par une direction générale dont les missions sont, non seulement de diriger la société, mais également de la représenter 1158.

Si le président directeur général