133. Contrairement à l'assurance directe, qui n'est pas légalement définie et qui requiert la recherche d'une définition (sous-section 1), la réassurance est légalement définie (sous-section 2).
Sous-section 1 La définition de l'assurance directe
§ 1. — Absence de définition normative
134. Les directives européennes régissent l'accès à l'activité d'assurance et l'exercice de cette activité. L'accès et l'exercice de l'activité sont réglementés au niveau européen. S'agissant de la réglementation d'une activité, on pourrait légitimement s'attendre à ce que cette activité soit définie. Or il n'en est rien. Il n'existe de définition de l'activité d'assurance ni au plan communautaire, ni au plan national. Pour déterminer le champ d'application des normes qu'elles édictent, les directives procèdent par énumération et retranchement. Ainsi la directive non vie, après avoir rappelé qu'elle s'applique à l'assurance directe, sans la définir, y compris à l'assistance, qu'elle définit 164, renvoie à une annexe pour la classification par branche des activités visées 165. Puis elle exclut de son champ d'application d'une part une série d'assurances, d'autre part une série d'opérations 166.
La directive vie procède de façon légèrement différente. Elle considère comme entreprise d'assurance, aux fins de la directive, « toute entreprise ayant