2468. La réglementation communautaire sur la marge de solvabilité et les efforts demandés aux entreprises d'assurance pour la respecter ont été contestés par un certain nombre d'auteurs qui lui reprochent tantôt son inutilité lorsque la société fonctionne sainement, tantôt son inefficacité en cas de graves difficultés.
2469. L'alimentation de la marge de solvabilité pose des problèmes à certaines entreprises.
En effet, une société d'assurance qui ne développerait pas ses activités (c'est-à-dire dont les affaires nouvelles compenseraient seulement les résiliations) verrait cependant, du simple fait de l'érosion monétaire, son chiffre d'affaires augmenter et donc corrélativement son besoin de marge, puisque le montant minimal de cette dernière est indexé sur les primes et les sinistres.
Une entreprise dont les éléments constitutifs de marge de solvabilité couvraient seulement l'exigence minimale devait prévoir un financement de ces éléments, ne serait-ce qu'en fonction du glissement des prix.
L'alimentation des divers composants de la marge de solvabilité peut être obtenue par des moyens courants ou des apports exceptionnels.
2470. Le mode d'allocation le plus normal est l'affectation aux réserves de bénéfices d'exploitation.
Pour cela, il faut évidemment dégager des bénéfices, ce qui