2220. L'assurance ne se résume pas au rapport assureur-assurés. Le succès de cette liaison est subordonné à l'action de nombreux intervenants, partenaires commerciaux, économiques, techniques ou financiers. Les flux financiers qui les accompagnent apparaissent dans les bilans des entreprises et ils pèsent plus ou moins sur les résultats. Intermédiaires, réassureurs, affiliés et apparentés, actionnaires, gestionnaires dédiés, ont tous leur place dans l'édifice soutenant la solidité financière de l'entreprise. A contrario, la défaillance de l'un de ces partenaires est susceptible de mettre en péril les équilibres fondamentaux de l'assureur.
Section 1 Risque de défaillance d'un courtier
§ 1. — L'intervention d'un intermédiaire d'assurances
2221. L'intermédiation en assurance ou en réassurance a été redéfinie sur une base commune européenne par une directive 3103, transposée en droit français 3104.
Sont considérées comme intermédiaires les personnes physiques ou morales qui, contre rémunération, proposent ou aident à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance.
L'activité d'intermédiation est exercée par des courtiers, des agents généraux, des mandataires ainsi que par les salariés des entreprises, des courtiers et des agents.
En ce qui concerne les agents généraux, mandataires d'une compagnie d'assurance, leur traité de nomination, en