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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Chapitre 4 - Le risque de regroupement

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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2260.     La multiplication dans le monde des groupes et des conglomérats financiers pose aux contrôleurs des problèmes complexes. Au sein d'un groupe ou d'un conglomérat, une entreprise d'assurance est exposée à des risques supplémentaires, plus ou moins importants selon le degré d'hétérogénéité du conglomérat, sa dimension, la dispersion internationale de ses activités.

Le phénomène conglomérat n'est pas nouveau : au xixe siècle, la Caisse des dépôts et consignations avait deux caisses d'assurance dans son orbite. En Allemagne, dans le même temps, il y avait ALLIANZ Bankversicherungs AG) et la spécialisation n'est venue que plus tard. Le fait nouveau aujourd'hui, c'est la multiplication des restructurations et des regroupements, ALLIANZ prenant ainsi le contrôle de la DRESDNER Bank avant de s'en séparer quelques années plus tard, dans un va-et-vient erratique de bateau ivre.

2261.     Définitions : Un groupe est un ensemble d'entreprises composé d'une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations 3128.

Un groupe d'assurance 3129 est un ensemble constitué :

par deux sociétés d'assurance ;

ou par une société d'assurance (française ou étrangère) et une société de réassurance, une société de groupe d'assurance 3130, une institution de prévoyance