1830. Dans le secteur assurance, la mission principale de l'ACP est le contrôle de l'ensemble des acteurs du marché, quel que soit leur statut. L'objectif est la protection des assurés, et à cet effet, l'Autorité :
veille au respect de la réglementation par les entités et les groupes contrôlés ;
vérifie que ces entités sont en mesure de tenir à toute époque leurs engagements contractuels envers leurs assurés.
Le contrôle des organismes d'assurance 2831 porte principalement sur la situation financière et les conditions d'exploitation. Il s'exerce sur pièces et sur place et est organisé par le secrétaire général 2832. À l'ACAM, il était réalisé par les commissaires contrôleurs.
Le présent chapitre est consacré aux aspects concrets du contrôle, dont les grands principes ont été énoncés plus haut 2833. D'un côté des concepts de base éprouvés depuis longtemps et qui ont traversé les frontières, de l'autre des pratiques soumises à des évolutions conjoncturelles tenant compte du progrès technique, des idéologies mondialistes et des réalités économiques. Le dogme d'une part, la messe quotidienne d'autre part, en quelque sorte.
1831. L'ACAM a publié en juin 2008 une charte du contrôle 2834, exercice pédagogique d'information et de prévention à l'intention des organismes contrôlés. Cette charte a été élaborée en