606. Dans une société d'assurance mutuelle, la situation des sociétaires est particulière : ils cumulent aux moins deux qualités. Ils sont, d'une part, des sociétaires par leur adhésion à une mutuelle. Ils sont, d'autre part, des clients, des assurés qui attendent l'exécution de prestations de services – l'assurance, la réparation d'un dommage, le versement d'un capital – de la part de la société.
Dans le cadre de ce Titre III, c'est la qualité de sociétaires qui nous retient, d'abord pour la définir, ensuite pour en exposer les obligations financières, enfin pour en exposer les droits financiers et le droit à l'information.
§ 1. — Qualité de sociétaire et d'assuré
607. L'adhérent à une société d'assurance mutuelle est, à la fois, sociétaire et assuré.
Sociétaire, il l'est par son acte d'adhésion à la société. Cette qualité, plus associative que sociétale, lui donne des droits spécifiques : il vote dans les assemblées générales, disposant d'une voix comme chacun des autres sociétaires, sans considération du nombre et de l'importance des risques assurés, du montant des cotisations ou des primes versées. C'est le principe : un sociétaire, une voix. Mais chaque sociétaire peut recevoir un nombre, limité, de pouvoirs 917. Il peut se faire élire par une assemblée générale au conseil d'administration ou de surveillance de la