950. Si la forme juridique de l'assurance mutuelle est celle de la société et si, pour l'essentiel de ses modalités de fonctionnement, les règles de la société d'assurance mutuelle sont appelées à s'appliquer, sur cette base commune se sont greffées ou se sont maintenues des modalités particulières d'assurance mutuelle.
Les unes ont pour objectif de renforcer les garanties des sociétaires-assurés soit en améliorant par un regroupement fonctionnel et dynamique leurs modalités de gestion, soit en faisant prendre en charge par une société ad hoc les risques qu'elles assurent.
Toutes les sociétés mutuelles qui se regroupent conservent leur individualité : personnalité juridique, sociétaires, organes propres de gouvernance, assemblées, comptes. Tantôt elles créent une structure juridique autonome qui accroît leur compétitivité, améliore leur gouvernance : ce sont les « Sociétés de groupe d'assurance mutuelle » (Section 1). Tantôt elles créent, par des « Unions de sociétés d'assurance mutuelles » une structure juridique qui prend leurs risques en réassurance (Section 2).
Les autres ont pour objectif de permettre à des personnes qui ont des intérêts communs de s'assurer dans une société mutuelle d'assurance qui respecte leur spécificité. Ce sont les « sociétés mutuelles d'assurance » (Section 3) et les « caisses et sociétés d'assurance et de