220. Notion. Le transfert de portefeuille désigne l'opération par laquelle un ensemble de contrats d'assurance est cédé par la société d'assurance cédante à une société d'assurance cessionnaire. La transmission ne porte pas sur un contrat mais sur un ensemble de contrats. Cette opération peut intervenir entre des sociétés in bonis ; on est alors en présence d'un transfert conventionnel. Elle peut être imposée par l'autorité de contrôle à une société d'assurance se trouvant en difficultés financières. On est alors en présence d'un transfert d'office qui sera examiné dans la seconde partie.
On examinera successivement le transfert des portefeuilles d'assurance directe, puis celui des portefeuilles de réassurance.
Section 1 Transfert de portefeuilles d'assurances directes
221. Les raisons pour lesquelles une société décide de céder tout ou partie de son portefeuille de contrats sont variées. Ce peut être le désir de ne plus pratiquer l'assurance de branches déterminées, pour des raisons elles-mêmes diverses liées à la conjoncture économique ou commerciale ; à un souci de rentabilité ; ou à une réorganisation des activités. Si deux sociétés décident de fusionner, cette fusion peut s'accompagner d'un transfert de portefeuille. On s'interrogera sur sa nature juridique (§ 1) avant d'examiner la convention de cession (§ 2), la procédure (§ 3) et les effets de l'autorisation