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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Sous-section 2 - L'évolution de la réassurance

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-40 Copier l'id

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§ 1. — Origine 65

38.     On trouve trace d'une opération de réassurance remontant à 1370 en matière maritime. Une police d'assurance couvrait un voyage de Gênes à un port des Pays-Bas. La portion du voyage considérée comme la plus périlleuse entre Cadix et le port de destination fut entièrement réassurée. Le Guidon de la Mer l'autorisait expressément. « S'il advienne que les assureurs, après avoir signé quelque police, se repentent ou aient peur, il sera en leur liberté de faire réassurer par d'autres » ; de même que l'ordonnance de Colbert de 1681, reprise dans le Code de commerce.

Mais en Angleterre, patrie du pari, les parieurs pariaient sur l'arrivée ou le naufrage de navires et de cargaisons dans lesquels ils n'avaient aucun intérêt. Une loi de 1745 stipula que le preneur ne pourrait désormais invoquer le bénéfice de la police souscrite par lui que s'il était directement affecté par la perte 66. La même loi stipula que la réassurance maritime était illégale, sauf si elle n'intervenait qu'en cas de décès, insolvabilité ou banqueroute de l'assureur direct. La réassurance maritime était néanmoins pratiquée mais n'ayant aucune valeur juridique, elle ne constituait qu'un engagement d'honneur. Cette interdiction ne fut levée qu'en 1864. Elle freina pour longtemps le développement de la réassurance en Grande-Bretagne. La réassurance incendie n'apparut qu'au