1346. Bien que la situation des intermédiaires ne relève pas d'un ouvrage consacré aux entreprises d'assurance 2072, il apparaît nécessaire de souligner le lien entre la circulation des services des intermédiaires et celle des contrats. Les services d'intermédiaire en assurance ont fait l'objet d'une importante directive 2002/92 du 9 décembre 2002, adoptée dans le cadre du PASF 2073. Si les intermédiaires ne sont certainement pas des producteurs d'assurance, ils sont en revanche des vecteurs incontournables de la distribution des contrats et de la circulation des entreprises. Grosso modo, la directive 2002/92 pose des conditions de moralité et d'accès à la profession, et oblige à un enregistrement national.
1347. Au regard des libertés de circulation à l'intérieur de l'Union européenne, les intermédiaires d'assurance sont de deux sortes.
Il y a d'abord ceux qui participent à la liberté de circulation des entreprises, et qui peuvent recevoir la qualification d'établissement secondaire de l'entreprise, ou de succursale. Ce sont les agents et courtiers « captifs ». Ces deux catégories d'opérateurs sont des mandataires ou des représentants de l'offre. Ils sont des présences permanentes au sens du droit de l'Union européenne, et spécialement de l'article 145 § 1 alinéa 2 de la directive 2009/138 2074.
Il y a ensuite les