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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Section 2 - L'application concrète des règles de concurrence dans le secteur de l'assurance

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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1386.     Les règles de concurrence gagnent régulièrement du terrain sur les règles spéciales ou sectorielles. L'observation se vérifie dans le secteur de l'assurance. Ce secteur économique se caractérise encore par un relatif émiettement de l'offre, surtout quand on considère la situation au niveau du continent. Longtemps, le droit de la concurrence appliqué au secteur de l'assurance s'est concentré sur les accords entre entreprises, et sur les droits spéciaux ou exclusifs accordés à certaines d'entre elles pour des raisons essentiellement sociales, ou de prévoyance collective. Cependant, la concentration s'est accélérée dans tout le secteur financier, avec de multiples conséquences : début de l'apparition de pouvoirs de marchés, de conglomérats financiers. Parallèlement, à côté des comportements imputables aux entreprises (§ 1), l'intervention des États ne s'est pas ralentie dans le secteur social, soulevant la question récurrente de la compensation ou de la sur-compensation des missions de service public, ou de service économique d'intérêt général au sens de l'article 106 § 2 du TFUE (§ 2).

§ 1. — Les comportements d'entreprises

1387.     De façon tout à fait classique en droit de la concurrence, on examinera successivement les ententes (1), les exploitations abusives de positions dominantes (2), et les concentrations (3). On constatera que la