1950. La directive Solvabilité II préconise un renforcement du système de gouvernance des entreprises d'assurance afin de garantir une gestion saine et prudente de leur activité. Elle leur impose, en particulier, de se doter d'un système efficace de gestion des risques.
En effet, dans le cadre du maintien dans le temps de sa santé financière, une entreprise d'assurance est confrontée à des risques pouvant la mettre en difficulté. Il s'agit ici des risques de défaillance encourus par l'entreprise elle-même et non plus des risques assurables et assurés par cette entreprise.
Solvabilité II a, en ce domaine, la double ambition d'innover et de rationaliser. Or un examen attentif montre qu'il s'agit seulement pour l'essentiel d'un changement d'éclairage et que la réglementation préexistante avait organisé et développé une prévention efficace pour la plupart des risques inventoriés. Quant à réduire la législation antérieure à un « empilement » de textes 2929, cela paraît bien excessif dans le cas de la France au moins, puisque les modalités de son système prudentiel reposent principalement sur des décrets de 1938, qui présentaient déjà une remarquable synthèse.
L'inventaire, ci-après, des risques de défaillance, aussi détaillé que possible, se situe au niveau de l'entreprise individuelle ou du groupe d'entreprises, dans le contexte de l'assurance directe et de la