§ 1. — La notion de provision technique
1993. Pour un comptable, les provisions inscrites au passif du bilan se proposent de faire face à des charges précisées dans leur nature et rendues probables par les événements en cours, c'est-à-dire des charges qui, si elles ne seront supportées en trésorerie qu'ultérieurement, trouvent leur source ou leur origine dans des faits survenus au cours de l'exercice inventorié ou même antérieurement.
Les provisions s'opposent aux réserves 2951, constituées par une augmentation des fonds sociaux de l'entreprise et alimentées principalement par des bénéfices.
Dans le secteur assurance, certaines réserves ont été requalifiées en provisions pour des motifs prudentiels. L'approche Solvabilité II doit déplacer le curseur dans l'autre sens.
2) Les provisions techniques 2952
1994. Elles mesurent au passif du bilan les engagements contractuels de l'assureur vis-à-vis de l'ensemble des assurés. Chaque signature apposée au bas d'un contrat d'assurance se traduit au bilan par la création ou l'augmentation d'une provision technique.
3) Le risque de sous-provisionnement
1995. Les provisions techniques représentent plus de 80 % des dettes d'une entreprise d'assurance. Or, elles sont pour l'essentiel évaluées, les évaluateurs peuvent se tromper et sous-estimer les engagements de