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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Chapitre 2 - Règles spécifiques aux sociétés anonymes d'assurance du secteur public

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-338 Copier l'id

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Section 1 Notions générales

400.     En France l'intervention de l'État dans l'économie constitue une vieille et persistante tradition, même si elle a subi de profondes évolutions (Section 1). C'est cette évolution qui permet de comprendre le fonctionnement et le contrôle des sociétés appartenant au secteur public (Section 2). Ce dispositif s'applique, avec parfois certaines particularités, aux différentes sociétés d'assurance appartenant au secteur public : la Caisse nationale de prévoyance (Section 3) ; la Caisse centrale de réassurance (Section 4) ; la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Section 5).

Sous-section 1 Évolutions du rôle de l'État dans l'économie

401.     Depuis Colbert, la France a constamment oscillé entre dirigisme et libéralisme économique.

§ 1. — Le colbertisme

402.     On peut faire remonter à Colbert l'origine de l'intervention de l'État dans l'économie qui, depuis et à des degrés divers, n'a jamais disparu. Dès cette époque, la puissance publique a élaboré une réglementation économique et contrôlé les activités économiques jugées les plus importantes. L'État participait même à l'économie en devenant un de ses acteurs à travers les célèbres manufactures et compagnies royales, en association avec des entrepreneurs privés, auxquels en contrepartie d'apports de capitaux, on