971. Deux dispositions du Code des assurances exposent les modalités de la gouvernance des SGAM, gouvernance qu'il convient d'entendre au sens large :
l'une, fort simple dans son expression, mais qu'il conviendra d'adapter pour son application, est relative à l'administration de la SGAM, renvoyant aux dispositions relatives à l'administration des sociétés d'assurance mutuelles ;
l'autre, complexe car il lui faut ajouter d'autres dispositions énoncées çà et là, est relative à l'assemblée générale des sociétés d'assurance mutuelles – nous ne considérons que celles-ci dans le présent Titre – affiliées dans la SGAM.
Quel que soit le mode de direction et d'administration des SGAM, les organes de gouvernance de la SGAM sont inévitablement une émanation de ses sociétés affiliées 1468.
972. « Les sociétés de groupe d'assurance mutuelles peuvent être administrées par un conseil d'administration et un directeur général ou gérées par un conseil de surveillance et un directoire, dans les conditions fixées à la sous-section II de la Section IV (du Chapitre II du Titre II) du présent livre III » 1469.
973. Le choix entre l'un et l'autre de ces deux modes de direction et d'administration, donc de gouvernance stricto sensu, reflète la philosophie d'affiliation et de convergence d'intérêts