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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Section 4 - La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-403 Copier l'id

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458.     Activités. La COFACE a de multiples activités autres que l'assurance. Elle procède notamment :

à des opérations d'affacturage permettant aux entreprises de financer leurs créances commerciales en les transférant à un tiers (le factor) qui se charge, moyennant rémunération, d'en effectuer le recouvrement ;

à des opérations de gestion de créance consistant en la gestion complète des factures des entreprises, y compris leur recouvrement ;

à des opérations de notation et d'information permettant aux entreprises d'évaluer la situation financière de leurs partenaires commerciaux et leur capacité à honorer leurs engagements.

Ces activités sont autorisées pour les entreprises de réassurance 729.

Ces opérations, étrangères à l'assurance proprement dite, n'appellent pas d'observation dans le cadre de ces développements. L'activité historique et principale de la COFACE est l'assurance crédit 730. Lorsqu'un acheteur ne rembourse pas une facture, le fournisseur, ayant souscrit l'assurance, sollicite l'assureur pour qu'il le paie, en se substituant au débiteur défaillant. La dénomination de la COFACE souligne qu'elle est spécialisée dans l'assurance crédit pour le commerce extérieur, ou international, résultant d'opérations d'exportations ou d'importations, ou d'investissements internationaux. En conséquence, l'assurance crédit interne ou domestique ne fera pas l'objet des