2128. La réglementation française, conçue de façon détaillée en 1938, modifiée à maintes reprises pour prendre en compte l'évolution des besoins de l'économie nationale et l'émergence de nouveaux produits souvent plus sophistiqués sinon plus sûrs, a permis de limiter considérablement les risques liés aux placements des entreprises d'assurance affectés à la couverture de leurs provisions techniques, et notamment les risques de marché. Les troisièmes directives européennes de l'assurance 3020, constituant la base de Solvabilité I, ont largement suivi le modèle classique français.
Dans ce cadre, le Code des assurances régit :
le choix des placements ;
leur répartition ;
leur dispersion ;
les modalités de leur évaluation ;
§ 1. — Le catalogue des placements
2129. Le catalogue des placements admis en représentation des provisions techniques comprend des obligations, des actions, des biens immobiliers, des prêts et des dépôts bancaires 3021.
Les choix ont été dictés par des préoccupations d'intérêt général et des objectifs prudentiels.
2130. Les assureurs sont d'importants investisseurs institutionnels et le législateur français a orienté leurs placements vers les secteurs de l'économie qui en avaient le plus besoin. Mais les priorités ont varié dans le temps : remise en état des infrastructures,