2191. La réglementation sur les placements s'inscrit dans le cadre prudentiel nécessaire à la protection des assurés.
Il est nécessaire que des provisions techniques suffisantes soient constituées au passif du bilan, il faut également qu'elles soient représentées par des actifs équivalents en quantité et sélectionnés en qualité. C'est cette représentation permanente des provisions techniques par des éléments d'actif réels, d'une valeur au moins égale, qui procure à l'entreprise les moyens de tenir ses engagements envers ses assurés.
Les engagements réglementés doivent être à toute époque représentés par des actifs équivalents.
L'obligation est permanente, elle ne se limite pas à la date du bilan. Les actifs admis en représentation sont, d'une part des placements énumérés limitativement, d'autre part diverses créances sélectionnées à raison des garanties qui leur sont liées ou de la qualité du débiteur.
Les placements admis ont été détaillés dans la section précédente.
Les créances déterminent quantitativement le montant de la base de dispersion qui sert de référence pour les placements.
2192. L'entreprise d'assurance est naturellement en liaison permanente avec ses assurés, des intermédiaires, d'autres entreprises (réassureurs, cédants, coassureurs, etc.), divers organismes et des tiers (recours à encaisser par exemple). Ces relations se traduisent au bilan par