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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

3. - La modernisation du contrôle

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
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76.     Elle s'est orientée dans quatre directions distinctes 92. D'une part par une extension du périmètre du contrôle à des entités autres que les entreprises d'assurance directe ; d'autre part par une modernisation des organes du contrôle ; ensuite par une modernisation des instruments du contrôle ; enfin par une modernisation de l'objet du contrôle.

1) L'extension du périmètre du contrôle

77.     Le contrôle, longtemps limité aux entreprises d'assurance directe, a été étendu à d'autres entités : entreprises de réassurance, intermédiaires d'assurance, conglomérats financiers.

a) Le contrôle des entreprises de réassurance

78.     À l'origine, les entreprises de réassurance n'étaient pas régies par les directives européennes régissant l'assurance directe. Cette exclusion reposait sur diverses considérations.

D'une part, pour la protection des assurés on considérait que le contrôle de l'assureur direct suffisait, à l'exclusion de celui du réassureur (la sécurité des engagements étant généralement appréciée sans tenir compte de la réassurance).

D'autre part, pour sécuriser les engagements du réassureur à l'égard de la cédante, on exigeait de lui le dépôt d'espèces ou le nantissement de valeurs mobilières au profit de la cédante, qui ne pouvait faire rentrer dans ses actifs réglementés les créances sur