1) Assemblées générales ordinaires
847. Les assemblées générales ordinaires ont des compétences nombreuses, que l'on pourrait dire indéterminées : elles prennent toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive des assemblées générales extraordinaires.
Plus concrètement, les assemblées générales ordinaires exercent trois fonctions, essentielles pour les sociétés d'assurance mutuelles comme pour les autres sociétés :
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
la nomination ou le remplacement des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société, ainsi que des commissaires aux comptes ;
les décisions relatives à un certain nombre d'opérations.
a) Approbation des comptes de l'exercice écoulé
848. « Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale au cours du trimestre fixé par les statuts et dans les conditions fixées par ces derniers. À cette assemblée, sont présentés par le conseil d'administration ou le directoire les comptes annuels de l'exercice écoulé » 1324.
La période de réunion de l'assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice est, en principe, le second trimestre qui suit la date de clôture de l'exercice écoulé.
La FFSAM préconise que, à cette assemblée générale, soient présentés par le conseil d'administration ou le