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T1 - Entreprises et organismes d'assurance

17 mai 2011

Section 2 - La Caisse nationale de prévoyance

17 mai 2011

T1 - Entreprises et organismes d'assurance

  • Réf : Jadaud B., Bellando J.-L., Moreau J., Parleani G., Bigot J., Cabrillac S. et Bellando G., T1 - Entreprises et organismes d'assurance, mai 2011, LGDJ, 9782275050782 Copier la référence
  • id : 9782275050782-374 Copier l'id

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431.     On évoquera l'évolution de ses structures, de ses activités, de son statut, de son fonctionnement.

§ 1. — Évolution des structures

432.     En 1850 668 fut créée la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse destinée à doter les classes sociales modestes d'un régime de retraite.

En 1868 669 furent créées deux autres caisses nationales : l'une pour les assurances décès, dont les capitaux étaient modiques ; l'autre pour les accidents du travail (dont les activités furent transférées en 1947 à la Sécurité sociale, et en 1972, à la Mutualité sociale agricole).

En 1949 670 la Caisse pour l'assurance décès fut incorporée à la Caisse pour les retraites qui prit alors le nom de Caisse nationale d'assurance sur la vie.

En 1959 671 la Caisse nationale d'assurance sur la vie fut fusionnée avec la Caisse nationale d'assurance contre les accidents et ensemble prirent la dénomination de Caisse nationale de prévoyance.

§ 2. — Évolution des activités

433.     La Caisse a toujours été spécialisée dans les assurances de personnes : assurance décès, assurance en cas de vie, assurance mixte, assurance invalidité, assurance maladie, assurance complémentaire contre les accidents du travail, régimes complémentaires de prévoyance sociale, etc. Elle est toutefois habilitée à délivrer à titre complémentaire la garantie