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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Troisième partie - Les services : secteurs soumis à règles particulières

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-492 Copier l'id

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808 Il en va des services comme des marchandises. À côté d’un régime général posé par le traité, ce dernier parfois, la pratique le plus souvent, juxtaposent un certain nombre de régimes particuliers, indispensables, en raison des insuffisances des textes de base, pour réaliser les grands objectifs de libre circulation, libre concurrence ou d’harmonisation de l’Union. Les services constituent une pépinière de ces régimes particuliers, eu égard au caractère assez sophistiqué des activités ou des professions qu’ils ont vocation à régir. Les traités initiaux ont officiellement donné une place importante aux transports, qui constituent une grande politique commune originaire au même titre que la PAC ou la politique commerciale. Ils sont en revanche plus discrets pour les services liés aux technologies nouvelles. La technicité de ces matières permet néanmoins de les réunir (titre 2). Les services financiers sont également peu évoqués dans les traités. Mais dans la pratique, ils ont pris une importance considérable compte tenu des orientations de plus en plus financiaristes de l’Union européenne (titre 1).