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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 2 - Le contenu de la PAC réformée

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-464 Copier l'id

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745 La simplification entreprise dans le cadre de la PAC 2023-2027 conduit à ne plus disposer que de trois règlements législatifs de base. Comme cela a été précédemment évoqué, le règlement 2021/2115 relatif au plan stratégique national occupe la place centrale 2460. Il s’accompagne du règlement 2021/2117 relatif à l’organisation commune des marchés, mais qui se voit considérablement enrichi en ce qu’il appréhende également les systèmes de qualité de produits (v. infra, section III) et qu’il traite également de l’agriculture des régions périphériques. Ce que d’aucuns dénomment un règlement « omnibus ». Enfin le règlement 2021/2116 évoque plus classiquement le financement, la gestion et le suivi de la politique agricole commune. Il se substitue au règlement n° 1306/2013. Il ne sera fait appel à ce règlement 2021/2116, qui traite principalement des questions administratives et financières, que d’une manière ponctuelle. L’analyse sera centrée sur les règlements 2115 et 2117, relatifs pour le second aux organisations communes des marchés (§ 1er) et pour le premier à tout ce qui a trait au soutien des agriculteurs, lequel dépend de plus en plus de considérations environnementales (§ 2). Les règlements de base de la PAC ne règlent pas tout. Mais ils contribuent à répondre à certains grands questionnements de nature « agroécologique » qui revêtent