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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 2 - L'Europe des patients

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-246 Copier l'id

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§ 1. Les systèmes de santé : de l’impossible harmonisation à la coordination

322 Une véritable Communauté européenne de la santé suppose une harmonisation des systèmes de santé. De plus, ainsi que l’avait fort bien perçu Robert Schuman lorsqu’il présentait le projet français de Communauté européenne de la santé, cette conception implique un certain degré de « mise en commun des ressources destinées à prévenir la maladie, à soulager les malades ou les infirmes » 972. L’hétérogénéité des systèmes de santé des États membres de l’Union rend illusoire la réalisation d’une semblable vision de l’Europe de la santé.

Il ne suffit pas en effet de constater que les États de l’Union ont en commun de présenter un niveau généralement satisfaisant d’état sanitaire reposant sur un nombre élevé de professionnels de santé et de lits d’hôpitaux, des équipements de qualité et un très large accès aux soins, ce qui explique l’augmentation des dépenses de santé. D’importantes disparités subsistent, qui se reflètent dans l’importance en valeur absolue (de 1 à 4) comme en pourcentage du PNB des dépenses de santé. De plus, pour le patient l’accès aux soins et le coût des soins diffèrent selon qu’il doit s’adresser ou non à un service national de santé. Enfin, les systèmes d’assurance-maladie divergent eux-mêmes sensiblement en ce qui concerne leur gestion, leur