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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 1 - Les télécommunications (communications électroniques)

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-576 Copier l'id

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§ 1. Le cadre normatif

994 Évolution. – Ignoré du traité de Rome originaire, le secteur des télécommunications figure parmi les plus complexes du droit de l’Union. Il touche aussi bien à la liberté de circulation des marchandises (équipements, matériels) qu’à la libre prestation de services (services de télécommunication) et à la structure longtemps monopolistique ou en tout cas publique de ce secteur avait vocation également à le faire relever des monopoles nationaux (art. 37 TFUE), des services d’intérêt économique général (art. 106 TFUE), sans parler bien sûr des règles de concurrence (art. 101-109) ni de celles relatives à la passation des marchés publics. Le traité de Maastricht a d’ailleurs enrichi le tableau en incluant les télécommunications dans la politique nouvelle des réseaux transeuropéens (art. 170 à 172 TFUE).

Les télécommunications représentent l’exemple parfait du secteur dans lequel l’action de la Commission dans le sens de l’abandon des monopoles nationaux et de l’ouverture à la concurrence privée s’est manifestée avec le maximum d’ardeur 3173. L’ouverture progressive des télécommunications a entraîné parallèlement la libéralisation des échanges tant de marchandises 3174 que de services. Sur ce dernier plan, la reconnaissance de la liberté de prestation de services s’est faite par étapes successives et a bénéficié