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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 3 - Réglementation des services culturels

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-301 Copier l'id

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391 Importance et évolution des services culturels. – Les services culturels constituent un marché en très forte croissance même si certains secteurs comme le cinéma connaissent une régression. Ils sont fort diversifiés, allant des représentations musicales ou théâtrales à la visite des musées, monuments et autres « lieux culturels » et à l’audiovisuel. Inutile d’insister sur la révolution technologique quasi permanente qui bouleverse ce dernier secteur ; elle fait tomber les frontières non seulement entre pays européens mais à l’échelle du globe et engendre une augmentation impressionnante de la consommation.

Dans ce domaine le droit communautaire est avant tout un droit de services même si les supports matériels – cassettes, films, récepteurs – constituent des marchandises 1253.

La problématique demeure ce qu’elle est dans les autres domaines de la culture : assurer la liberté favorable aux échanges culturels tout en aidant et protégeant la diffusion de la culture européenne. On sait combien, face à la puissance de l’industrie audiovisuelle américaine et à l’attraction pour la culture américaine que cette puissance favorise, la sauvegarde de ce qui constitue de plus en plus une exception culturelle, non simplement française mais européenne, s’avère difficile à réaliser d’autant que les États membres de l’Union ne partagent pas les mêmes vues sur ce sujet.

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