La protection de l’air a pour objectifs la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention du changement climatique, lequel n’est pas sans lien avec la qualité de l’air.
361 La lutte contre la pollution atmosphérique. – Elle revêt une grande importance pour la protection non seulement de la nature (pluies acides) mais, au premier chef, de la santé. La base réside dans la fixation de normes de qualités qui déterminent les seuils de rejets de polluants à ne pas dépasser. Partie à la convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et à ses protocoles, l’Union européenne déploie une activité permanente en ce domaine. La réglementation communautaire s’est développée à partir de l’année 1980, dans un premier temps sur la base de directives sectorielles.
La directive-cadre 1996/62 du 27 septembre 1996 1148 définissait les objectifs de qualité à atteindre, renforçait l’information du public et imposait l’exigence d’un contrôle de l’air. Elle était complétée par des directives fixant les valeurs limites et seuils d’alerte concernant notamment l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, la benzine et le monoxyde de carbone, l’ozone, l’arsenic, le cadmium, le mercure et le nickel. Ces directives sont remplacées par la directive 2008/50 du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant