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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Première partie - Les personnes

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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10 La personne humaine au centre du droit de l’Union. – Dans la langue juridique, il est peu de termes d’un usage plus courant que celui de personne. Voilà sans doute une raison supplémentaire de définir la notion telle qu’elle se présente dans le droit de l’Union. Ce dernier n’ignore en rien que la personnalité juridique, aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations, appartient, en plus des personnes physiques, à toute une gamme de personnes morales privées ou publiques. Cependant, lorsqu’on se réfère en droit de l’Union à la notion de personne sans autre qualification, c’est pour désigner les personnes physiques. Les personnes morales sont qualifiées à partir de leur nature et leur fonction comme entreprises, sociétés, États... Les dispositions du traité CE relatives à la libre circulation des personnes ont marqué le droit communautaire de leur empreinte. La création de personnes morales constitue une technique à laquelle les personnes physiques recourent pour augmenter leur capacité d’action. En conséquence, les personnes morales se voient accorder le bénéfice de certains droits reconnus aux personnes physiques, notamment en ce qui concerne l’exercice de la liberté professionnelle – libre prestation de services, liberté d’établissement – et la protection de leurs droits dont les particularités seront signalées lorsqu’il y a lieu.

Cette conception nous paraît