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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Titre 1 - La libre circulation des marchandises

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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402 Libre circulation des marchandises et autres libertés 1311. En droit de l’Union européenne, la libre circulation des marchandises, qualifiée au demeurant par la Cour de justice de liberté fondamentale 1312, ce qui conduit à refuser tout décrochage avec la libre circulation des personnes, s’étend à l’ensemble des facteurs de production, ce qui recouvre – outre les marchandises – les personnes, les services et les capitaux. Dans ces conditions, l’acception large de la notion de marchandise peut conduire à des chevauchements avec les trois autres libertés, et notamment celle des services et des capitaux dont les régimes juridiques sont différents, même si la jurisprudence de la Cour, de même que les règlementations de droit dérivé, ont tendance à les rapprocher voire à les fusionner 1313.

La Cour de justice a réglé ces problèmes de frontière. Ainsi s’agissant des capitaux, elle a considéré que les pièces de monnaie ayant cours légal 1314 relevaient de la libre circulation des capitaux. En revanche, lorsqu’elles n’ont plus cours légal 1315 leur nature physique reprend le dessus et elles reviennent dans le droit commun des marchandises, bien que les États conservent quelques pouvoirs régaliens à leur égard. Pour les services, la difficulté provient de ce que nombre de prestations de service s’accompagnent de la fourniture de biens. À propos des produits audiovisuels – films,