125 C’est au travers de la trinité des libertés consacrées par le traité (§ 1) que le droit de l’Union a progressivement déterminé non seulement le principe du libre accès à la profession mais également ses bénéficiaires (§ 2) et les emplois ou services exclus (§ 3). Cette présentation mérite d’être conservée comme point de départ de l’analyse, bien qu’elle soit partiellement dépassée dans la mesure où le régime des travailleurs indépendants est sur beaucoup de points très proche de celui des travailleurs salariés.
§ 1. Les libertés consacrées par le droit communautaire
126 Le traité TFUE (art. 45 à 62 ex. art. 39 à 55 CE) distingue trois libertés : libre circulation des travailleurs qui concerne uniquement les personnes physiques, liberté d’établissement et libre prestation de services qui concernent également les sociétés et ont fait l’objet de l’importante directive 2006/123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur 371, dite directive services. Cette directive établit les dispositions générales visant à faciliter l’établissement des prestataires de services et la libre circulation des services.
A. Libre circulation des travailleurs et libre accès aux emplois salariés
127 La libre circulation des travailleurs, telle que la présente l’article 45 TFUE (ex-art. 48, puis 39 CE), est celle dont bénéficient