993 Problématique. – Les techniques modernes de communication et de traitement de l’information ont entraîné l’apparition de nombreux services fondés principalement sur l’utilisation de l’informatique, de l’électronique, du son, de l’image, etc. dont une des particularités notables, outre la rapidité voire l’instantanéité des messages, est d’ignorer complètement les frontières géographiques, linguistiques, culturelles ou autres, patiemment dressées et cultivées par les États.
La plupart de ces technologies nouvelles et en particulier les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) viennent alimenter cette société de l’information dont les institutions de l’Union s’efforcent de jeter les bases 3170 et qui suscite un double défi : celui d’abord de la maîtrise de l’information qui n’est pas un produit ordinaire et qui met en cause la créativité humaine, la défense de certaines valeurs culturelles et sociales ; celui ensuite de la définition d’un cadre juridique harmonieux permettant aux nouvelles technologies de s’épanouir tout en sauvegardant les droits fondamentaux de l’individu. À cet égard, force est de constater que le droit de l’Union, en première ligne compte tenu de la nature transfrontière de ces technologies nouvelles, n’apporte qu’une réponse imparfaite et fragmentaire aux problèmes posés. En outre, le déploiement de ces technologies