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Ouvrage

Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 1 - Les droits des travailleurs salariés

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-161 Copier l'id

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§ 1. Heurs et malheurs de la politique européenne

195 Cette branche du droit reflète au niveau européen un certain nombre de particularismes analogues à ceux que l’on relève dans les droits nationaux.

196 1) Divergences entre les États membres. – De vives discussions opposent les États membres concernant la compatibilité entre une politique sociale ambitieuse et le développement de l’économie de marché. Les oppositions ont été longtemps symbolisées par la position particulière du Royaume-Uni souhaitant demeurer le plus possible à l’écart des exigences de la politique sociale.

Ces divergences ainsi que la pluralité des traditions nationales et l’importance des enjeux économiques et politiques en cause expliquent la lente progression de l’Europe sociale. On a souvent relevé combien, comparées à celles relatives à la libre circulation des travailleurs, les compétences communautaires étaient de bien faible ampleur, à l’origine surtout. Si les spécificités des industries concernées se traduisent par des règles concernant la protection de la santé et de la sécurité dans les traités CECA et CEEA (infra, no 209) et d’aide à la reconversion dans le traité CECA (infra, no 200), les auteurs du traité CEE se sont satisfaits de créer un Fonds social européen destiné à améliorer les possibilités d’emploi dans le marché commun et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie