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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 1 - Culture et Union européenne

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-289 Copier l'id

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379 Comme bien d’autres secteurs de l’action européenne, la culture a fait l’objet d’une consécration tardive par les traités constitutifs. La politique culturelle demeure aujourd’hui un domaine aux contours imprécis, complexes et dans lequel l’action l’emporte sur la réglementation.

§ 1. La culture dans les traités

Il faudra attendre le traité sur l’Union européenne pour que la culture soit consacrée comme objectif et politique de la Communauté.

A. Le traité de Rome

380 En 1957, le traité CEE ne recevait expressément la culture que comme une valeur nationale dont il appartenait à chaque État d’assurer la protection. Cette conception découlait de la disposition de l’article 36 qui reconnaissait aux États le droit d’apporter des restrictions à la libre circulation des marchandises pour assurer la « protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ». Cette disposition figure toujours à l’article 36 du TFUE.

Mais en même temps, dans la mesure où il vise à instituer la libre circulation des personnes et des services, le traité favorise le développement de la coopération culturelle au sein de la Communauté. Ainsi s’est affirmée la dialectique du national et du communautaire, plus complexe dans le domaine de la culture qu’en tout autre puisqu’une part de la spécificité culturelle de l’Europe réside précisément dans la